Depuis plus d'une décennie, le surencombrement carcéral et la détention préventive prolongée s'érigent en système en Haïti et deviennent une source de préoccupation pour les différents secteurs de la vie nationale. Conséquemment, des séances de travail, des campagnes de plaidoyer, des colloques, des séminaires et des conférences sont organisés en vue de sensibiliser les différents acteurs directement concernés par la problématique du système carcéral en Haïti.

Depuis deux (2) ans, l'appareil judiciaire, principale institution étatique appelée à adresser cette problématique, a consenti des efforts significatifs. Sur une base régulière, des séances d'assises criminelles avec et sans assistance de jury sont organisées conformément aux prescrits de l'article 182 du Code d'Instruction Criminelle. En effet, tout au long de l'année judiciaire octobre 2007- septembre 2008, particulièrement au cours de l'été 2008, différentes juridictions du pays ont travaillé à la préparation et à l'organisation de plusieurs séances correctionnelles et criminelles au cours desquelles des cas de délits et de crimes spectaculaires impliquant des policiers, des kidnappeurs, des violeurs, ont été jugés.

Le présent rapport porte essentiellement sur les assises criminelles avec et sans assistance de jury tenues sur l'ensemble du territoire national. Il met l'accent sur l'impact de l'organisation des procès criminels, sur la problématique de la détention préventive prolongée et tente d'indexer les nombreuses faiblesses auxquelles le système judiciaire haïtien est confronté.

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(PDF, 163.5 kb)