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Justice 
Rapport, octobre 2009
Rapport sur les Sessions Criminelles de l'Année Judiciaire 2008 - 2009
Posté le October 2nd, 2009
Les assises criminelles avec et sans assistance de jury ont été organisées tout au cours de l'année judiciaire 2008-2009. Cinq cents (500) cas ont été fixés. Quatre cent vingt-deux (422) ont été entendus contre soixante dix-huit (78) renvoyés pour des raisons diverses : perte de dossiers, non comparution des témoins, manque de coordination entre les autorités judiciaires, etc. sept cent seize (716) personnes ont été jugées dont quatre cent dix-sept (417) condamnées, cent soixante quatre (164) libérées et cent trente-cinq (135) renvoyées en prison.
Ces sessions ont donné lieu au jugement de nombre de criminels impliqués dans des infractions telles que vol avec circonstances aggravantes, enlèvement et séquestration, assassinats, meurtres, etc. Des bandits notoires ainsi que des policiers ont été sévèrement punis en raison de leur implication dans des actes répréhensibles. Une attention particulière a été portée sur les violences sexuelles. Cent neuf (109) individus accusés de viol, d'agressions sexuelles, d'attentat aux mœurs, ont été jugés. Parmi ces derniers, soixante - treize (73) ont été condamnés à des peines de travaux forcés allant jusqu'à quinze (15) ans.
Les problèmes de coordination entre les acteurs concernés, le laxisme des Parquetiers, l'indifférence des autorités judiciaires relative aux dossiers des personnes incarcérées, la non-comparution des témoins, etc. sont à la base de nombreux renvois de dossiers.
Plusieurs juridictions ont dû limiter le nombre de séances d'assises criminelles, faute de moyens économiques. Ajouté à cela, d'autres juridictions ne disposent pas suffisamment de ressources humaines comme c'est le cas des juridictions de Mirebalais, des Cayes, etc.
En dépit des problèmes susmentionnés, force est de reconnaitre que dix-sept (17) juridictions du pays se sont attelées à organiser des séances criminelles. Cependant, beaucoup reste à faire si les autorités judiciaires entendent influencer le taux de personnes en attente de jugement.
Le rapport suivant présente le bilan des assises criminelles avec et sans assistance de jury, tenues dans dix-sept (17) juridictions du pays, au cours de l'année judiciaire 2008-2009. Il est assorti de recommandations adressées aux autorités étatiques concernées.
I. INTRODUCTION
II.BILAN DES ASSISES
III. ASPECTS POSITIFS DE CES ASSISES
A.Des cas d'enlèvement et de séquestration
a) Cas de James Bourdeau et de James Fragé
b) Cas de Gilbert Clergé et de Lahens Saint-Victor
c) Cas de William Baptiste et consorts
d) Cas de Bastien Steeve Wendy, Robenson Dominique, James Meilleur et Evens Pierre
B. Des cas d'agressions sexuelles
C. Un cas de violence conjugale
D. Des personnes condamnées à perpétuité
IV. ASPECTS NEGATIFS
A. Manque de ressources humaines et matérielles
B. Manque de coordination entre les autorités judiciaires
C. Jugements renvoyés
D. Infractions sexuelles
E. Condamnations à perpétuité
V. IMPACTS DES ASSISES SUR LA DETENTION PREVENTIVE PROLONGEE
VI. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
Pour avoir accès au rapport dans son intégralité, veuillez cliquer sur la pièce jointe.
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