En Haïti, l'impunité représente une constance historique et constitue une entrave au développement socio-économique du pays. Elle peut être observée tant au niveau des droits individuels qu'au niveau des droits collectifs et est caractérisée par la violence, l'insécurité, l'instabilité politique et la corruption au sein des institutions du pays.

Violence

Au cours des 10 dernières années, la société haïtienne a assisté à des crimes spectaculaires auxquels elle n'était point habituée tels que viols, enlèvement et séquestration, assassinats, trafic illicite de stupéfiants. Souvent, les auteurs de ces crimes sont connus et dénoncés par la clameur publique, mais, ils ne sont pas poursuivis, compte tenu de leur accointance politique ou de leur position au sein du pouvoir politique. De rares arrestations d'individus impliqués dans les crimes susmentionnés ont été effectuées en 2007 et 2008. Cependant, ces arrestations n'ont donné lieu qu'à de rares jugements, l'appareil judiciaire ayant procédé à la libération de nombre de ces individus sans les juger.

Insécurité

La situation sécuritaire reste encore fragile malgré la présence d'une force onusienne sur le terrain et les efforts consentis par la police nationale, au cours de ces dernières années. Cependant, des bandits armés, arrêtés, sont souvent libérés par le Parquet. Les motifs avancés par cette institution sont nombreux: raisons humanitaires, classement sans suite des dossiers, nonchalance et incompétence des parquetiers à qui on reproche souvent de ne pas jouer leur rôle de poursuite au nom de la société.

L'indifférence des autorités face aux droits des citoyens est aussi à la base de nombreuses catastrophes et troubles sociales que le pays a connues au cours de ces derniers mois, en témoignent l'effondrement d'un établissement scolaire provoquant le décès de 7 enseignants et de 88 écoliers, les pertes en vies humaines et les dégâts matériels causés par les intempéries de l'été 2008 et les différentes manifestations violentes organisées par des étudiants de l'Université d'Etat d'Haïti réclamant une réforme en profondeur au sein de l'Université et l'adoption de la loi sur le salaire minimum.

Instabilité politique

Les élections sénatoriales partielles, réalisées au cours de cette année, ont donné lieu à des contestations relatives aux résultats qui, selon plus d'un, ont été manipulés par le pouvoir exécutif, au profit de son parti.

Décrié par la classe politique et par son vice-président, l'ancien conseil électoral a été destitué. Un nouveau Conseil Electoral Provisoire est créé par l'exécutif, ce, sans aucune base légale et sans la participation des principaux partis politiques. Contrairement aux années antérieures, un calendrier électoral a été publié par le pouvoir exécutif, sans aucune discussion préalable avec les institutions concernées notamment le Parlement haïtien et les différents partis politiques. Conséquemment, les principales formations politiques estiment que le Conseil Electoral Provisoire n'inspire pas confiance parce que trop proche de l'Exécutif.

Parallèlement, le gouvernement dirigé par Michèle Duvivier Pierre-Louis est destitué par les Sénateurs du parti politique au Pouvoir, sous prétexte que la première Ministre n'a pu fournir les informations relatives au montant de 197 millions dollars américains, dépensés pour répondre aux différents dégâts causés par les intempéries de l'été 2008. Signalons cependant que des 197 millions dollars, au moins 90 millions ont été octroyés par le président de la République à la Compagnie Nationale des Equipements, un organisme créé par le chef de l'Etat et intervenant dans la construction des routes, le curage des canaux et des ouvrages d'art. Ce fonds a été dépensé dans la plus totale opacité, au mépris des lois régissant les passations de marchés en Haïti.

Un nouveau gouvernement est installé le 11 novembre 2009. 12 ministres sur 18 ont été reconduits, prouvant par là-même que l'objectif premier était de renvoyer la première ministre et les ministres qui lui sont proches, mais non censurer la politique générale du gouvernement.

Corruption au sein des institutions

Le Président de la République, René Préval, à grands renforts de publicité, s'est donné pour tâche de combattre la corruption sous toutes ses formes. Cependant, dans la réalité, la lutte contre la corruption se fait en Haïti, de manière sélective. Si plusieurs rapports sont produits par l'Unité de Lutte Contre la Corruption et l'Unité Centrale de Renseignements Financiers, ils n'ont donné lieu qu'à de rares poursuites, selon que les individus incriminés sont proches ou non du pouvoir exécutif.

Des parlementaires ainsi que des proches du pouvoir exécutif participent, sous formes de prêts et de dons, dans la dilapidation des fonds de l'Etat. Aux niveaux de l'institution policière et de l'appareil judiciaire, des policiers et des magistrats sont impliqués dans le trafic de stupéfiants, la corruption et l'enrichissement illicite. Cependant, il faut noter que dans certains cas, si des policiers sont arrêtés et déférés par devant la juridiction de jugement, les magistrats incriminés bénéficient pour leur part d'une immunité permanente, en raison du dysfonctionnement du système judiciaire. De ce fait, ils ne tombent généralement que sous le coup des sanctions administratives.

La pratique de l'impunité liée au dysfonctionnement du système judiciaire est à la base de la problématique de la détention préventive prolongée en Haïti. Sur 8963 incarcérés jusqu'au 23 octobre 2009, 6807, soit 76 %, sont en attente de jugement.

Parallèlement, dans le cadre de la réforme judiciaire, 3 lois ont été adoptées en 2007 avec pour objectifs l'indépendance effective du pouvoir judiciaire mais leur mise en application se fait encore attendre.

De plus, le processus de certification des agents policiers enclenché depuis 2006, n'a jusqu'à date, pas donné les résultats escomptés malgré le fait que des enquêtes aient été conduites et des rapports élaborés par la commission mixte composée d'agents onusiens et de policiers haïtiens.

Sur 180 pays. Haïti est classé 168e, selon le dernier rapport du Transparency International, portant sur le degré de perception de corruption et publié le 17 novembre 2009 à Berlin, en Allemagne.

De tout ce qui précède, il est évident que l'impunité constitue un obstacle au développement de la démocratie en Haïti. Elle paralyse les activités citoyennes et le développement socio-économique du pays, engendre la violence, l'insécurité, la corruption et appauvrit la population haïtienne. Combattre l'impunité en Haïti revient à remettre en question le système politique haïtien obsolète à bien des égards, à réformer les différentes institutions publiques du pays et à parfaire la formation civique des citoyens.