From fhildebrand at rnddh.org Tue May 27 17:26:09 2008 From: fhildebrand at rnddh.org (=?ISO-8859-1?Q?F=E9lix_Kurt_Hildebrand?=) Date: Tue, 27 May 2008 16:26:09 -0500 Subject: [rnddh-presse] =?iso-8859-1?q?Communiqu=E9_de_Presse_=3A_Le_Doyen?= =?iso-8859-1?q?_du_Tribunal_de_Premi=E8re_Instance_de_Saint_Marc_=2E=2E?= =?iso-8859-1?q?=2E=2E=2E=2E=2E=2E?= Message-ID: <483C7C71.8070206@rnddh.org> * * *COMMUNIQUE DE PRESSE** ** * ** ** * * *** * * * *Le doyen du Tribunal de Première Instance de Saint-Marc Me Ramon Guillaume surnommé* * /« Juge de l'Habeas Complice » /* Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) dénonce une pratique éhontée du décanat du Tribunal de Première Instance de Saint-Marc qui ne peut que renforcer l'impunité et l'insécurité dans le bas-Artibonite. Tout se règle sous le couvert de */l'habeas corpus/*, en complicité avec des avocats au point que la malice populaire appelle le doyen de ce tribunal */« le juge de/* */l'habeas complice »/*. Les cas suivants appellent à des interrogations : 1. 1- Le nommé Eliphète axi alias Zachary, arrêté pour tentative d'assassinat au préjudice d'un cambiste répondant au nom de Ulrick Bien-aimé est jugé et condamné à trois (3) ans d'emprisonnement par le tribunal criminel de Saint-Marc sans assistance de jury, à la date du 6 mars 2006. Le 5 avril de la même année, par une action en habeas corpus, le condamné est libéré par le doyen Ramon Guillaume ; 2. 2- En juillet 2007, une femme enceinte du nom de Anne-Marie Geffrard est battue jusqu'au sang par les nommés Raynald Exumé, Elius Exumé et Gerson Louis, au point que la dame a avorté. Arrêtés et déférés au cabinet d'instruction, les agresseurs sont libérés le 29 août 2007 par Me Ramon Guillaume, suite à une action en */habeas corpus/*. Depuis, les agresseurs ont pris la fuite ; 3. 3- En septembre 2007, Francklin Saint-Pierre est arrêté pour coups et blessures sur la personne de Ernst Bien-aimé. La victiAme a perdu trois (3) dents. Compte tenu de la gravité des blessures, le tribunal correctionnel saisi du dossier le renvoya, avec le prévenu en état, au cabinet d'instruction. L'inculpé est libéré par décision du doyen, toujours par action en */habeas corpus ;/* */ /* 4. 4- Dieubéni Voltaire, arrêté sur mandat du Cabinet d'instruction pour le massacre de */Davenousse/*, au cours duquel sept (7) personnes ont été assassinées est libéré par le doyen, par action en */habeas corpus. Davenousse /*est situé à la 3^ème section communale de Marchand Dessalines ;*//* */ /* 5. 5- Les prévenus Sipportème Suprême, Jocelyn Desjardins, Réginald Joseph, Senite Philistin, Guens Fonrose et James Honorat, inculpés pour des infractions diverses et détenus aux ordres de cabinets d'instructions sont tous libérés par le doyen par action en */habeas corpus ;/* 6. 6- Le nommé Ronald Dauphin alias */Black Ronald /*est*/ /*arrêté et détenu au Pénitencier National dans le cadre du massacre de la Scierie, perpétré du 9 au 29 février 2004, au cours duquel plusieurs dizaines de personnes ont été tuées, des femmes violées, des hommes décapités, d'autres brûlés vifs ou abandonnés aux chiens par des partisans du pouvoir lavalas. Inculpé pour meurtre et incendie dans le cadre de cette affaire, Ronald Dauphin fait l'objet d'une ordonnance de renvoi par devant le tribunal criminel sans assistance de jury. A la faveur d'une mutinerie, le 19 février 2005, il s'est évadé. Ré-appréhendé le 22 juillet 2006 pour vol de véhicule, il entreprend aujourd'hui à Saint-Marc, une action en « */habeas corpus »/*. Le doyen de « */l'habeas complice »/* a désigné le juge Anès J. Joazéus pour entendre l'affaire et faciliter la sortie de prison de ce délinquant dangereux. Le RNDDH condamne cette pratique qui tend à vider de son sens véritable l'action en */habeas corpus/* et soustraire les délinquants à la justice. Le RNDDH invite le Ministre de la Justice à ouvrir une enquête au plus vite sur les véritables motivations du doyen de Saint-Marc à libérer des condamnés, des inculpés et des prévenus en attente de jugement sous le couvert de l'habeas corpus. Port-au-Prince, le 27 mai 2008 -------------- section suivante -------------- Une pièce jointe HTML a été nettoyée... URL: http://rnddh.org/pipermail/rnddh-presse_rnddh.org/attachments/20080527/5ad35143/attachment-0001.html -------------- section suivante -------------- Une pièce jointe non texte a été nettoyée... Nom: clip_image001.gif Type: image/gif Taille: 171 octets Desc: non disponible Url: http://rnddh.org/pipermail/rnddh-presse_rnddh.org/attachments/20080527/5ad35143/attachment-0002.gif -------------- section suivante -------------- Une pièce jointe non texte a été nettoyée... Nom: clip_image002.gif Type: image/gif Taille: 170 octets Desc: non disponible Url: http://rnddh.org/pipermail/rnddh-presse_rnddh.org/attachments/20080527/5ad35143/attachment-0003.gif From fhildebrand at rnddh.org Tue May 27 17:47:11 2008 From: fhildebrand at rnddh.org (=?windows-1252?Q?F=E9lix_Kurt_Hildebrand?=) Date: Tue, 27 May 2008 16:47:11 -0500 Subject: [rnddh-presse] =?windows-1252?q?Communiqu=E9_de_Presse_=3A_Le_Doy?= =?windows-1252?q?en_du_Tribunal_de_Premi=E8re_Instance_de_Saint_Marc_=2E?= =?windows-1252?q?=2E=2E=2E=2E?= Message-ID: <483C815F.2010808@rnddh.org> * * *Communiqué de Presse * ** * * *Le doyen du Tribunal de Première Instance de Saint-Marc, Me Ramon Guillaume surnommé* * /« Juge de l?Habeas Complice » /* Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) dénonce une pratique éhontée du décanat du Tribunal de Première Instance de Saint-Marc qui ne peut que renforcer l?impunité et l?insécurité dans le bas-Artibonite. Tout se règle sous le couvert de */l?habeas corpus/*, en complicité avec des avocats au point que la malice populaire appelle le doyen de ce tribunal */« le juge de/* */l?habeas complice »/*. Les cas suivants appellent à des interrogations : 1. 1- Le nommé Eliphète axi alias Zachary, arrêté pour tentative d?assassinat au préjudice d?un cambiste répondant au nom de Ulrick Bien-aimé est jugé et condamné à trois (3) ans d?emprisonnement par le tribunal criminel de Saint-Marc sans assistance de jury, à la date du 6 mars 2006. Le 5 avril de la même année, par une action en habeas corpus, le condamné est libéré par le doyen Ramon Guillaume ; 2. 2- En juillet 2007, une femme enceinte du nom de Anne-Marie Geffrard est battue jusqu?au sang par les nommés Raynald Exumé, Elius Exumé et Gerson Louis, au point que la dame a avorté. Arrêtés et déférés au cabinet d?instruction, les agresseurs sont libérés le 29 août 2007 par Me Ramon Guillaume, suite à une action en */habeas corpus/*. Depuis, les agresseurs ont pris la fuite ; 3. 3- En septembre 2007, Francklin Saint-Pierre est arrêté pour coups et blessures sur la personne de Ernst Bien-aimé. La victiAme a perdu trois (3) dents. Compte tenu de la gravité des blessures, le tribunal correctionnel saisi du dossier le renvoya, avec le prévenu en état, au cabinet d?instruction. L?inculpé est libéré par décision du doyen, toujours par action en */habeas corpus ;/* */ /* 4. 4- Dieubéni Voltaire, arrêté sur mandat du Cabinet d?instruction pour le massacre de */Davenousse/*, au cours duquel sept (7) personnes ont été assassinées est libéré par le doyen, par action en */habeas corpus. Davenousse /*est situé à la 3^ème section communale de Marchand Dessalines ;*//* */ /* 5. 5- Les prévenus Sipportème Suprême, Jocelyn Desjardins, Réginald Joseph, Senite Philistin, Guens Fonrose et James Honorat, inculpés pour des infractions diverses et détenus aux ordres de cabinets d?instructions sont tous libérés par le doyen par action en */habeas corpus ;/* 6. 6- Le nommé Ronald Dauphin alias */Black Ronald /*est*/ /*arrêté et détenu au Pénitencier National dans le cadre du massacre de la Scierie, perpétré du 9 au 29 février 2004, au cours duquel plusieurs dizaines de personnes ont été tuées, des femmes violées, des hommes décapités, d?autres brûlés vifs ou abandonnés aux chiens par des partisans du pouvoir lavalas. Inculpé pour meurtre et incendie dans le cadre de cette affaire, Ronald Dauphin fait l?objet d?une ordonnance de renvoi par devant le tribunal criminel sans assistance de jury. A la faveur d?une mutinerie, le 19 février 2005, il s?est évadé. Ré-appréhendé le 22 juillet 2006 pour vol de véhicule, il entreprend aujourd?hui à Saint-Marc, une action en « */habeas corpus »/*. Le doyen de « */l?habeas complice »/* a désigné le juge Anès J. Joazéus pour entendre l?affaire et faciliter la sortie de prison de ce délinquant dangereux. Le RNDDH condamne cette pratique qui tend à vider de son sens véritable l?action en */habeas corpus/* et soustraire les délinquants à la justice. Le RNDDH invite le Ministre de la Justice à ouvrir une enquête au plus vite sur les véritables motivations du doyen de Saint-Marc à libérer des condamnés, des inculpés et des prévenus en attente de jugement sous le couvert de l?habeas corpus. Port-au-Prince, le 27 mai 2008 From rnddh-presse at rnddh.org Mon May 26 10:34:49 2008 From: rnddh-presse at rnddh.org (VIAGRA ® Official Site) Date: Mon, 26 May 2008 14:34:49 -0000 Subject: [rnddh-presse] Dear rnddh-presse@rnddh.org May 81% 0FF Message-ID: <20080526053506.4577.qmail@dule-da963bed4c> Une pièce jointe HTML a été nettoyée... URL: http://rnddh.org/pipermail/rnddh-presse_rnddh.org/attachments/20080526/43459cbd/attachment.html From rnddh-presse at rnddh.org Tue May 27 03:39:25 2008 From: rnddh-presse at rnddh.org (VIAGRA ® Official Site) Date: Tue, 27 May 2008 07:39:25 -0000 Subject: [rnddh-presse] Dear rnddh-presse@rnddh.org May 87% 0FF Message-ID: <20070527103842.5521.qmail@idp50.internetdsl.tpnet.pl> Une pièce jointe HTML a été nettoyée... URL: http://rnddh.org/pipermail/rnddh-presse_rnddh.org/attachments/20080527/86215b02/attachment.html From info at rnddh.org Wed May 28 10:48:14 2008 From: info at rnddh.org (RNDDH Info) Date: Wed, 28 May 2008 09:48:14 -0500 Subject: [rnddh-presse] =?iso-8859-1?q?Communiqu=E9_de_Presse_=3A_Le_Doyen?= =?iso-8859-1?q?_du_Tribunal_de_Premi=E8re_Instance_de_Saint_Marc=2E=2E=2E?= Message-ID: <483D70AE.3090302@rnddh.org> << www.rnddh.org >> Communiqué de Presse *Le doyen du Tribunal de Première Instance de Saint-Marc, Me Ramon Guillaume surnommé « Juge de l'Habeas Complice » * * * ------------------------------------------------------------------------ Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) dénonce une pratique éhontée du décanat du Tribunal de Première Instance de Saint-Marc qui ne peut que renforcer l'impunité et l'insécurité dans le bas-Artibonite. Tout se règle sous le couvert de l'habeas corpus, en complicité avec des avocats au point que la malice populaire appelle le doyen de ce tribunal « le juge de l'habeas complice ». Les cas suivants appellent à des interrogations... -------------- section suivante -------------- Une pièce jointe HTML a été nettoyée... URL: http://rnddh.org/pipermail/rnddh-presse_rnddh.org/attachments/20080528/3b0ca646/attachment-0001.html -------------- section suivante -------------- Une pièce jointe non texte a été nettoyée... Nom: Le juge de l'Habeas Complice.pdf Type: application/pdf Taille: 79785 octets Desc: non disponible Url: http://rnddh.org/pipermail/rnddh-presse_rnddh.org/attachments/20080528/3b0ca646/attachment-0001.pdf