Les résultats publiés par le CEP dans le cadre de ces joutes électorales ont été désapprouvés par les partis politiques de l'opposition et par les observateurs nationaux et internationaux. En effet, tant au premier qu'au second tour des élections, les résultats partiels ont été à l'opposé des résultats définitifs. Additionné à cela, des allégations de corruption à l'encontre de certains des Conseillers Electoraux et de perception de pots de vin par ces derniers pour changer les résultats en faveur de certains candidats, ont porté la population en fureur à investir les rues et à organiser des manifestations violentes, engendrant des pertes matérielles inestimables et des pertes humaines déplorables. De plus, au moins deux (2) candidats ont formellement porté plainte contre le CEP.

Devant l'ampleur de ces dénonciations et la gravité des accusations, le Parlement Haïtien , à travers le Sénat , s'est saisi du dossier et a créé une Commission Sénatoriale composée de six (6) membres, investie des tâches principales « de recueillir des informations sur les faits de corruption et de fraudes électorales imputés à certains membres du CEP et relatifs aux dernières élections, d'enquêter sur la gestion du CEP, en tant qu'organisme indépendant et d'adresser un rapport à l'Assemblée ».

Les membres de la Commission Sénatoriale sont :

1. Youri LATORTUE, Président ;

2. Michel CLERIE, Rapporteur ;

3. Jean William Jeanty, Membre ;

4. Evallière Beauplan ;

5. Moïse Jean Charles ;

6. Wenceclas Lambert.

Le 17 mai 2011 le Président du Sénat, sur proposition de la Commission Sénatoriale , a adressé une requête au Chef du Parquet du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince d'alors, Me Arrycidas AUGUSTE, sollicitant l'interdiction de départ à l'encontre des membres du CEP suivants :

1. Gaillot Dorsainvil, Président du CEP;

2. Jean Thélève Pierre Toussaint, Vice-président ;

3. Pierre Louis Opont, Directeur Général ;

4. Laurette Croyance, membre ;

5. Jacques Belzin, membre du conseil ;

6. Ginette Chérubin ;

7. Ribel Pierre ;

8. Leonel Raphael ;

9. Anthénor Guerrier.

Le 14 juillet 2011, le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince , Me Sonel JEAN FRANÇOIS, invite les Conseillers à se présenter au Parquet pour répondre des allégations de corruption de fonctionnaires, de concussion et d'association de malfaiteurs . Cependant, plusieurs de ces Conseillers ont boudé cette invitation, arguant qu'ils ne sont pas passibles du Tribunal de droit commun.

Parallèlement, la Commission Sénatoriale continue avec ses investigations. Pendant plusieurs jours, la Commission a rencontré une quarantaine de personnalités de différents secteurs de la vie nationale dont des candidats, des élus, des membres du CEP, des membres du Gouvernement, des observateurs électoraux, etc.

Sans attendre les conclusions de l'enquête menée par la Commission Sénatoriale , le Président de la République, Joseph Michel MARTELLY, par arrêté présidentiel en date du 29 décembre 2011 rapportant l'arrêté du 16 octobre 2009, a procédé à la dissolution du CEP. Cet arrêté fait aussi obligation aux Conseillers de remettre à la direction générale de l'institution électorale tous les biens de l'Etat qui sont en leur possession.

Les Conseillers Gaillot DORSAINVIL et Ribel PIERRE qui tentaient respectivement de quitter le pays les 30 et 31 décembre 2011, sont interdits de départ en raison du fait que les matériels qui étaient en leur possession n'ont pas encore été remis. Dans le cadre de ce dossier, une divergence de vue entraine une vive tension entre le Parquet de Port-au-Prince et le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique . Suite à cet incident, le Commissaire du Gouvernement Me Lionel Constant BOURGOUIN a été contraint de se démettre de sa fonction.

Le RNDDH conçoit mal que l'Exécutif ait décidé de dissoudre le CEP contre lequel pèsent autant d'allégations de corruption, de concussion et de fraudes électorales. La recherche de la vérité sur ce qui s'est réellement passé lors des dernières joutes électorales est aussi importante pour la société que pour les Conseillers Electoraux eux-mêmes. Dissoudre le CEP dans ces conditions, c'est accepter sans conteste, que tous les Conseillers aient été impliqués dans des cas de fraudes électorales et de perception de pots de vin. C'est aussi agréer le fait que nombre d'entre eux ne veulent pas rendre compte de leurs actions par devant les instances judiciaires. C'est donc maintenir le règne de l'impunité contre lequel le gouvernement en place affirme vouloir se battre et faire luire l'Etat de droit. En ce sens, le RNDDH estime que l'Exécutif aurait dû prendre des mesures conservatoires à l'encontre des Conseillers incriminés en attendant les résultats de l'enquête en cours.

Parallèlement, le RNDDH note que malgré les nombreuses dénonciations de corruption et de perception de pot de vin, les institutions étatiques telles que l' Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) et l' Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), sensées mener des enquêtes sur les crimes économiques et financiers affichent un laxisme tel que l'opinion publique se questionne sur le rôle effectif de ces institutions. Selon toute vraisemblance, elles se sont donné le mot pour ne pas intervenir dans cette crise.

Le RNDDH enjoint les autorités concernées à se mettre d'accord sur la marche à suivre sur la base des Législations en vigueur dans le pays, pour que toute la lumière soit faite sur les faits reprochés aux Conseillers électoraux ainsi qu'à tous les autres membres du CEP fraichement dissout. Le RNDDH recommande aussi aux autorités de mettre, sur la base des conclusions à venir de l'enquête de la Commission Sénatoriale , l'action publique en mouvement contre tous ceux qui sont impliqués dans les actes répréhensibles imputés au CEP présidé par Gaillot DORSAINVIL. Ce faisant, elles lanceront un signal clair de leur volonté de combattre réellement l'impunité dans le pays.

Dossier Jean-Claude Duvalier ; Présentation d'un Amicus, un argumentaire juridique sur le cas Duvalier destiné à aider les autorités judicaires. Présence

1. Presse : 15 média

2. Organisations des droits humains membres du Collectif et des plaignants-es ;

3. Avocats-es du Collectif: Dilia Lemaire, Jean-Joseph Exumé ;

4. Autres organisation de droits humains : POHDH (Plate forme des organisations haïtiennes de défense des droits humains), GARR (Groupe d'appui aux rapatriés et réfugiés), CRESFED (Centre de recherche et de formation économique et sociale pour le développement), Avocats sans frontière Canada (AFSC).

5. Bureau des avocats internationaux : Me Mario Joseph...

Les revendications de ces étudiants s'articulent autour de deux points :

D'un côté, les étudiants réclament du gouvernement actuel la promulgation de la proposition de loi, fixant le salaire minimum des ouvriers haïtiens à deux (200) cents gourdes. D'un autre, ils exigent du Rectorat, des réformes en profondeur dans les onze (11) entités d'Etat, particulièrement dans celle de la faculté de Médecine et de Pharmacie.

Cependant, malgré la justesse de leurs revendications, le RNDDH condamne les actes de violence perpétrés au cours de ces manifestations où, plusieurs vitres de véhicules ont été brisées et des voitures incendiées. Par ailleurs le RNDDH fustige le comportement répressif des policiers de la PNH et de la MINUSTAH. Cette attitude qui témoigne d'un manque de professionnalisme des forces de l'ordre ne fait qu'empirer une situation déjà précaire. Le RNDDH désapprouve l'usage abusif de gaz lacrymogène que ces derniers utilisent à l'encontre des étudiants et, par ricochet des résidants de l'Avenue Christophe.

Le RNDDH réprouve l'intervention barbare des forces de l'ordre dans l'enceinte de l'Hôpital de l'Université d'Etat d'Haïti (HUEH) à l'encontre des étudiants, au moment où, ces derniers se faisaient soigner par le personnel médical. Même en période de guerre, l'Hôpital qui est un lieu paisible, destiné à soigner les Malades, quels qu'ils soient, doit être respecté. Ces types d'interventions sont donc inacceptables.

Le RNDDH constate que la Police a procédé à l'arrestation de vingt-quatre (24) jeunes au sein de ces manifestants et rappelle que le droit de revendiquer, de manifester est un droit fondamental, inaliénable à tous.

Le RNDDH considère que le comportement laxiste du gouvernement est à la base de ce mouvement. En effet, il est incompréhensible que l'Exécutif cherche à entamer des discussions avec le Parlement seulement aujourd'hui, sur un projet de loi qui a été mis au vote depuis trois (3) ans.

Le RNDDH se demande aussi pourquoi les responsables des décanats des différentes facultés n'ont pas cherché à rencontrer les étudiants pour discuter des réformes qu'ils réclament au niveau des Universités de l'Etat arguant que les fonds pour effectuer ces réformes ne sont pas disponibles, alors que la corruption au sein des institutions de l'Etat fait rage et que plus de 197 millions de dollars américains ont été dépensés de façon fantaisiste sous le fallacieux prétexte que l'état d'urgence a été décrété.

Le RNDDH comprend la colère et la frustration de ces étudiants. Cependant, il croit que leurs revendications doivent se faire pacifiquement. De plus, il demande aux autorités policière et judiciaire la libération sans condition, de tous les jeunes arrêtés dans le cadre de ces manifestations.

Le RNDDH exhorte le Président René PREVAL et le Chef du Gouvernement, Madame Michèle D. PIERRE-LOUIS, à faire la publication, dans le journal officiel Le Moniteur, dans un délai raisonnable, de la Loi sur le salaire minimum. Le Président Préval et Madame Pierre Louis doivent aussi fixer leur position sur la question des réformes des Universités d'Etat réclamées par les étudiants. Ces discussions devront se faire avec le Rectorat de l'Université, les décanats des 11 entités et les associations des étudiants, ce, pour aboutir à un consensus entre les différentes parties.

Enfin, le RNDDH rappelle au gouvernement en place que toute politique de « Laissez-Grennen » ne peut conduire qu'à la débâcle !

RNDDH is not completely satisfied with the list of candidates rejected by the Provisional Electoral Council (CEP). We believe that the CEP ought to always strictly follow Haitian electoral law in carrying out its duties. In our estimation, the CEP has not respected Article 94 of the electoral law, which emphasizes the requirement of ethical integrity on the part of all candidates.

According to Article 94, someone who is being pursued by the police or the courts system must be rejected as a candidate. The following two candidates were deemed eligible by the CEP for the upcoming elections:

 Moise Jean Charles, candidate for the Lespwa platform, was the leader of a group of Lavalas partisans in Cap-Haitian on April 6, 2003 when it opened fire on a crowd that was protesting the government. One Donald Julmiste was killed, and Evens Lucien was injured. Heidi Fortune, a public prosecutor at the court of first instance was hit in the head with a rock. Moise Jean Charles is also implicated in the murder of Guitz Adrien Salvant on February 15, 2004, as well as other acts of violence carried out in the North department.

 Lieutenant Emmanuel Mc Grégoire Chevry, candidate for the Central Plateau with the Fusion party, was discharged from the Haitian Army in April 1989 under the presidency of Prosper Avril for his presumed involvement in drug trafficking.

The decision of the CEP to reject all Lavalas candidates for the election is unacceptable. Electoral law does not give the CEP the right to do this. This decision will have a major impact on the credibility of the electoral process.

The technicality cited by the CEP in order to reject the Lavalas candidates is unacceptable, and clearly was not a problem in 2006 when Lavalas candidates were allowed to run. It's true that the current CEP is made up of different people, but we know they have been in contact with the Lavalas party leaders, which would not be the case if there had always been doubts about the legitimacy of the party. This decision is perceived to have political motives.

We demand that the CEP reconsider this decision and allow those Lavalas candidates who respect Article 94 to be allowed to run, and to reject those aforementioned candidates who are currently in conflict with the law.

RNDDH òganizasyon kap fè pwomosyon ak defans dwa moun, rekonèt tout moun libè pou yo chwazi oryantasyon seksyèl yo oubyen fom seksyalite yo vle daprès prinsip dwa moun sou kesyon sa a ki nan Prensipalman deklarasyon inivèsèl dwa moun ak pak ako entènasyonal sou dwa sivil ak politik yo.

RNDDH konstate genyen plizyè fòm seksyalite, men genyen yon ki dominan. Reyalite sa a pa bay okenn moun oubyen sektè dwa pou yo pa rekonèt lòt fòm seksyalite nan kondane yo paske yo pa bon oubyen yo pa moral.

RNDDH ap poze tèt li kesyon sou pale anpil ki chita sou zen kap fèt sou oryantasyon seksyèl pwemye minis deziye a, madam Michele Duvivier Pierre Louis, prezidan peyi chwazi pou vin n premye minis.

RNDDH ap mande pou ki sa pawol sa yo pat janm pale sou oryantasyon seksyèl anpil gwo reskonsab ki te nan leta kite gen gwo bri ki tap kouri sou yo.

Èske se paske se gason yo te ye ki lakoz pawol sa yo pat pale? RNDDH ap raple sosyete a, si nou vle konstwi yon demokrasi tout bon, fèk nou respekte tout dwa moun genyen. Tan kou :

  Dwa sante, lojman, manje, pale, patisipe nan zafè peyi a, ak dwa oryantasyon seksyèl.

  RNDDH kwè oryantasyon seksyèl yon moun pa genyen anyen poul wè ak konpetans, kapasite, moralite pou l okipe yon fonksyon nan leta. Se pito oryantasyon ak vizyon l, pou l fè respekte dwa moun ki enpòtan.

  RNDDH ap sonje palmantè nou yo, yo pa la pou pase dwa moun anba pye ; men yo la pito pou yo mete kanpe bonjan estrikti pou pèmèt dwa moun respekte. Kidonk, palmantè nou yo pa genyen pou konsidere zen kap fèt sou oryantasyon seksyèl yon kandida pou primye minis, pou di li pa moral.

  Konsa, RNDDH ap fè palmantè nou yo sonje, leta genyen obligasyon pou garanti dwa moun san patipri (obligasyon san diskriminasyon) sou baz : koulè, sèks, ras oswa orijin sosyal.

Pou lòt moun ki te premye minis, Minis ki te gen bri kap kouri sou do yo, sou oryantasyon seksyèl, yo pat janm genyen gwo pale anpil sa yo ki fèt sou sa.

  Konsa, yo pa dwe poze kesyon sou zen kap bouyi sou oryantasyon seksyèl kandida paske l se yon fi. Keksyon lòt fòm seksyalite a ekziste deja toupatou nan peyi a. Bri kouri sou anpil moun ki se gason, pa janm gen deba ki fèt sou yo.

  Kidonk, li parèt aklè se pa yon deba sou oryantasyon seksyèl, se pito yon deba ki genyen pou l wè ak diskriminasyon seksyèl.

  RNDDH panse fòk sosyete fini ak mannyè ipokrit sa a, paske ipokrizi pap ede nou respekte dwa moun; okontrè lap ankouraje vyole yo.

RNDDH, an organization that promotes and defends human rights, recognizes the liberty each person has to choose their sexual orientation or the sexuality they desire according to the corresponding principles of human rights. These principles primarily include the Universal Declaration of Human Rights and the International Pact for Civil and Political Rights.

RNDDH notes that there are numerous forms of sexuality, but one that is dominant. This reality does not grant any person or sector the right to deny other forms of sexuality by condemning them, claiming they are not good or moral.

RNDDH questions the debate surrounding the sexual orientation of the designated Prime Minister.

RNDDH asks why this debate has never before occurred regarding the sexual orientation of the many other dignitaries who have held high positions within the State, though there was talk surrounding them.

Is it because the others were men that this question was not raised? RNDDH reminds Haitian society that if we want to build a proper democracy, we must respect all rights of others. For example:

  The right to health, a home, food, speech, and participation in the country's affairs along with the right to sexual orientation.

  RNDDH believes that the sexual orientation of a person has no relation to the competency, capacity, or morality a person needs to hold a position with the State. It is, rather, the politics and vision of a person that lead him/her to respect human rights that is important.

  RNDDH reminds Parliament that they are not in their positions to violate human rights, but rather to guarantee human rights. Thus, Parliament has no reason to consider the talk surrounding the sexual orientation of a candidate for the position of Prime Minister, has no reason to claim that he/she is immoral.

 Therefore, RNDDH reminds Parliament that the State has an obligation to guarantee human rights without regard (an obligation without discrimination) to: color, sex, race, religion, or social status.

Others who have served as Prime Minister, Ministers who have been surrounded by rumors regarding their sexual orientation, have never had to tolerate this.

 As such, Parliament has never posed questions regarding the rumors surrounding the sexual orientation of a candidate because she is female.

 Questions of other forms of sexuality have existed throughout the country. Rumors have spread regarding many men, but there has never been a debate carried out about such matters.

 Therefore, it seems clear that this is not a debate regarding sexual orientation, but rather this is a debate whose roots are in sex discrimination.

 RNDDH believes that the Haitian society must end with this hypocrisy because hypocrisy will not help us to respect human rights; on the contrary, it will only encourage the violation of human rights.

Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) prend note d'une vague de protestations contre la cherté de la vie, qui déferle sur le pays depuis le début du mois d'avril 2008.

Les revendications du peuple haïtien consistent en la réduction des prix des produits de première nécessité et en l'accès au droit à l'alimentation, un droit fondamental que tout gouvernement a le devoir de garantir.

Toutefois, le RNDDH déplore le fait que ces mouvements de protestation, aussi légitimes soient-ils, soient émaillés d'actes de violences, de vols et de pillages. Ces actes sont inacceptables au sein d'une société démocratique.

Le RNDDH désapprouve les attaques perpétrées contre Télé Haïti, le journal Le Matin, Radio Vision 2000, etc. et contre certains journalistes, victimes dans l'exercice de leurs fonctions. Le RNDDH attire l'attention de tous notamment des manifestants et des forces de l'ordre, qu'ils ont intérêt à protéger la liberté d'expression, symbolisée par la Presse et les journalistes.

Le RNDDH condamne le manque de professionnalisme enregistré du côté des forces de l'ordre dans la protection des droits et des biens des citoyens. Les forces de l'ordre se sont rendues responsables de mauvais agissements contre la population civile, occasionnant ainsi plusieurs cas de décès et de blessés par balles, particulièrement dans la ville des Cayes et des cas de blessés à Port-au-Prince devant le Palais National. En présentant ses sympathies à toutes les victimes de ces événements et à leurs familles, le RNDDH souhaite ardemment que les responsables de ces actes de pillage, de vols, de viols, de meurtres, et d'utilisation abusive de la force, soient arrêtés et déférés par devant la justice afin de répondre de leurs actes, quelque soit leur accointance et leur degré de responsabilité dans la société.

Le RNDDH attire l'attention du pouvoir exécutif et du Parlement haïtien sur le fait que ces mouvements de protestation résultent de l'application de la politique néolibérale par ce gouvernement. Aujourd'hui, Il y a donc nécessité pour le pouvoir de revoir son orientation économique, de cesser de se faire dicter sa conduite par le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale, mais d'appliquer une politique économique sociale prenant en compte les revendications et les intérêts de la population : la prise de mesures efficaces en vue de baisser le coût de la vie, la création de travaux à haute intensité de main d'œuvre, le renforcement et le soutien de la production nationale, la cessation des gabegies dans l'administration étatique, le combat contre la corruption et l'impunité au sein de l'Etat sont autant de solutions pouvant éviter la répétition de tels mouvements.