Depuis 2006, le pays connait une certaine stabilité politique. Des institutions démocratiques ont été mises en place. Cependant, la situation générale des droits de l'homme demeure une source de préoccupations constantes. En effet, contrairement aux années antérieures, l'Etat haïtien n'est pas directement impliqué dans la violation des droits civils et politiques. Les droits de voter, de se porter candidat, les libertés d'expression, d'association et d'adhésion à un parti politique ne sont pas systématiquement violés. Cependant, l'octroi d'une pièce d'identification reste un défi à relever par l'Etat haïtien car 25 à 30 % de la population n'est pas légalement enregistrée. Conséquemment, au cours des joutes électorales, nombreux sont ceux qui, en âge de voter, ne participent pas aux élections, faute de document identitaire.

Le Conseil Electoral Provisoire a consenti des efforts considérables pour la réalisation du scrutin du 19 avril 2009 pour le renouvellement des postes vacants au Sénat de la République. Cependant, des violences ont été enregistrées au jour du scrutin portant le Conseil à annuler le vote dans certaines régions du pays. De plus, plusieurs candidats recherchés par la Police Nationale d'Haïti ou décriés par la clameur publique en raison de leur passé douteux se sont inscrits dans la course électorale.

La Police Nationale d'Haïti et la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti ont consenti d'énormes efforts pour arrêter des chefs de gangs armés. Ces efforts ont été mis à rude épreuve par l'appareil judiciaire qui, en 2007 et 2008, a procédé à la libération de nombreux individus non encore jugés. De plus, la situation sécuritaire du pays reste fragile compte tenu de la faiblesse des institutions étatiques, de la corruption et de l'impunité qui s'érigent en système dans le pays. Parallèlement, le processus de certification des agents de la Police Nationale d'Haïti n'a jusqu'à date, pas donné les résultats escomptés.

L'office de protection du citoyen (OPC) ne remplit pas les missions pour lesquelles il a été créé. Cependant, l'élaboration du projet de loi sur les missions de l'OPC avec le soutien du haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme constitue un pas positif vers le fonctionnement effectif de cette institution.

Le pays compte 17 prisons qui, ajoutées à des commissariats transformés en prisons dans certaines villes de province, gardent les personnes privées de liberté dans des conditions lamentables. Les cellules sont surencombrées, soumettant ainsi la population carcérale à un traitement cruel, inhumain et dégradant, tel que relaté par l'expert indépendant, au paragraphe 58 de son rapport. Sur 8394 incarcérés jusqu'au 15 avril 2009, 78% sont en attente de jugement. Les mineurs en conflit avec la Loi sont incarcérés, en dépit de la législation haïtienne renforcée par la Convention relative aux Droits de l'Enfant qui soustrait ces derniers des prisons pour les placer dans des centres de rééducation, inexistants en Haïti. A ce sujet, une politique de l'autruche est pratiquée par les magistrats pour mineurs qui condamnent ces derniers à être gardés dans un centre de rééducation même en sachant qu'ils seront conduits en prison et soumis au même régime pénitentiaire dénoncé plus haut.

Les juges ne sont soumis à aucun contrôle et travaillent selon un horaire fantaisiste. Parallèlement, si dans le cadre de la réforme judiciaire, 3 lois ont été adoptées en 2007, leur mise en application, pour l'érection du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), du Conseil d'Administration de l'Ecole de la Magistrature ainsi que la règlementation du Statut de la Magistrature, se fait encore attendre, comme il en est fait état aux paragraphes 17, 18, 19 et 20 du rapport de l'expert indépendant. Si les appels à candidature pour le poste de président de la Cour de Cassation ont été lancés et si plusieurs magistrats dans le système ont manifesté leur intérêt pour le poste, à date, aucune suite favorable n'y est donnée.

Les hôpitaux et les centres de santé fonctionnent dans un désordre systématisé. Les arrêts de travail pour réclamer de meilleures conditions de travail débouchent souvent sur la mort de nombreux patients. Les laboratoires médicaux et les pharmacies ne sont soumis à aucun contrôle et la vente des médicaments dans les rues par des particuliers ambulants expose la population à des risques énormes.

Le droit à l'éducation n'est pas protégé. Les bâtiments scolaires échappent totalement au contrôle de l'Etat. L'exemple le plus frappant est l'effondrement d'une école privée en novembre 2008, occasionnant la mort de plus de 90 jeunes.

Fort de tout ce qui précède, la FIDH et le RNDDH recommandent au Conseil des Droits de l'Homme, de porter l'Etat haïtien à :

• Prendre des mesures en vue d'enregistrer tous les citoyens haïtiens;

• Donner suite tant aux rapports qui ont été rédigés par la commission de vetting qu'au processus de certification des agents de la PNH ;

• Se pencher sur les problèmes de la détention préventive prolongée et des conditions difficiles de détention ;

• Porter l'Etat à soustraire les mineurs des prisons pour les placer dans des centres de rééducation ;

• Mettre en application les lois qui ont été votées dans le cadre de la réforme de la justice ; Mettre en œuvre une approche systémique en matière des droits humains, tel que prévu par la Déclaration de Vienne, consacrant l'indivisibilité et l'interdépendance des droits humains ;

• Enfin, la FIDH et le RNDDH recommandent vivement le renouvellement du mandat de l'expert indépendant aux droits humains sur Haïti, Michel FORST.

Merci.

Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a, dès le début, observé le processus électoral et se propose de partager avec l'opinion nationale et internationale ses conclusions.

Le processus ayant conduit à la formation du Conseil Electoral Provisoire (CEP) était vicié à la base parce que les représentants des différents secteurs étaient choisis selon un nouveau modèle mis en place par le Président de la République.

La Loi Electorale actuellement en vigueur est considérée comme l'œuvre du CEP, du Pouvoir Exécutif et du Parlement car les propositions faites par les différents secteurs de la vie nationale n'ont pas été prises en compte comme par exemple, l'organisation par ce CEP des élections indirectes.

Cent cinq (105) candidats dont dix (10) indépendants se sont lancés dans la course électorale. Parmi eux, plusieurs ont été décriés en raison de leur implication dans des actes de corruption et de violation des droits humains. Soixante-dix-neuf (79) ont été agréés par le CEP.

En dépit des failles enregistrées, force est de constater que le CEP a consenti des efforts considérables pour la réalisation du scrutin du 19 avril 2009. Les membres des bureaux de vote ont majoritairement répondu à l'appel. Nombre d'entre eux ont dû la veille, dormir dans les centres de vote, dans des conditions difficiles.

Le profil des candidats, le comportement répréhensible des élus, la campagne au boycotte des partisans du parti Fanmi Lavalas exclu de la course électorale ainsi que la stratégie utilisée par le CEP et le gouvernement pour sécuriser le scrutin du 19 avril 2009 ont porté la population haïtienne à bouder les élections.

Malgré toutes les mesures prises pour éviter des dérapages, plusieurs incidents se sont produits le jour du scrutin, les uns plus regrettables que les autres, portant le CEP à prendre des mesures dont entre autres, l'annulation des élections dans le département du Centre où quatre (4) candidats se sont rendus coupables des actes de violence enregistrés. Il s'agit de Willot JOSEPH de l'UCCADE, Adher MARCELIN de LESPWA, Grégory CHEVRY de la Fusion des Socio-démocrates et Rubens SAINT GERMAIN de LAAA.

Pour adresser les différents problèmes enregistrés et porter la population haïtienne à avoir confiance dans le processus électoral, des mesures doivent être prises par le CEP en vue d'appliquer strictement la Loi Electorale et d'acheminer les dossiers des responsables des actes de violence par devant les autorités judiciaires.

 INTRODUCTION

 PROCESSUS AVANT LE SCRUTIN

  CANDIDATS AGREES

 LE SCRUTIN : OBSERVATIONS DU RNDDH

A. Observations générales

B. Centres et bureaux de vote

C. Personnel électoral

D. Matériels de vote

E. Campagne électorale au jour du scrutin

F. Mandataires

  INCIDENTS ENREGISTRES LE JOUR DU SCRUTIN

A. Département de l'ouest

B. Département du Sud

C. Département du Nord-est

D. Département du Centre

COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS

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Les revendications de ces étudiants s'articulent autour de deux points :

D'un côté, les étudiants réclament du gouvernement actuel la promulgation de la proposition de loi, fixant le salaire minimum des ouvriers haïtiens à deux (200) cents gourdes. D'un autre, ils exigent du Rectorat, des réformes en profondeur dans les onze (11) entités d'Etat, particulièrement dans celle de la faculté de Médecine et de Pharmacie.

Cependant, malgré la justesse de leurs revendications, le RNDDH condamne les actes de violence perpétrés au cours de ces manifestations où, plusieurs vitres de véhicules ont été brisées et des voitures incendiées. Par ailleurs le RNDDH fustige le comportement répressif des policiers de la PNH et de la MINUSTAH. Cette attitude qui témoigne d'un manque de professionnalisme des forces de l'ordre ne fait qu'empirer une situation déjà précaire. Le RNDDH désapprouve l'usage abusif de gaz lacrymogène que ces derniers utilisent à l'encontre des étudiants et, par ricochet des résidants de l'Avenue Christophe.

Le RNDDH réprouve l'intervention barbare des forces de l'ordre dans l'enceinte de l'Hôpital de l'Université d'Etat d'Haïti (HUEH) à l'encontre des étudiants, au moment où, ces derniers se faisaient soigner par le personnel médical. Même en période de guerre, l'Hôpital qui est un lieu paisible, destiné à soigner les Malades, quels qu'ils soient, doit être respecté. Ces types d'interventions sont donc inacceptables.

Le RNDDH constate que la Police a procédé à l'arrestation de vingt-quatre (24) jeunes au sein de ces manifestants et rappelle que le droit de revendiquer, de manifester est un droit fondamental, inaliénable à tous.

Le RNDDH considère que le comportement laxiste du gouvernement est à la base de ce mouvement. En effet, il est incompréhensible que l'Exécutif cherche à entamer des discussions avec le Parlement seulement aujourd'hui, sur un projet de loi qui a été mis au vote depuis trois (3) ans.

Le RNDDH se demande aussi pourquoi les responsables des décanats des différentes facultés n'ont pas cherché à rencontrer les étudiants pour discuter des réformes qu'ils réclament au niveau des Universités de l'Etat arguant que les fonds pour effectuer ces réformes ne sont pas disponibles, alors que la corruption au sein des institutions de l'Etat fait rage et que plus de 197 millions de dollars américains ont été dépensés de façon fantaisiste sous le fallacieux prétexte que l'état d'urgence a été décrété.

Le RNDDH comprend la colère et la frustration de ces étudiants. Cependant, il croit que leurs revendications doivent se faire pacifiquement. De plus, il demande aux autorités policière et judiciaire la libération sans condition, de tous les jeunes arrêtés dans le cadre de ces manifestations.

Le RNDDH exhorte le Président René PREVAL et le Chef du Gouvernement, Madame Michèle D. PIERRE-LOUIS, à faire la publication, dans le journal officiel Le Moniteur, dans un délai raisonnable, de la Loi sur le salaire minimum. Le Président Préval et Madame Pierre Louis doivent aussi fixer leur position sur la question des réformes des Universités d'Etat réclamées par les étudiants. Ces discussions devront se faire avec le Rectorat de l'Université, les décanats des 11 entités et les associations des étudiants, ce, pour aboutir à un consensus entre les différentes parties.

Enfin, le RNDDH rappelle au gouvernement en place que toute politique de « Laissez-Grennen » ne peut conduire qu'à la débâcle !

RNDDH is not completely satisfied with the list of candidates rejected by the Provisional Electoral Council (CEP). We believe that the CEP ought to always strictly follow Haitian electoral law in carrying out its duties. In our estimation, the CEP has not respected Article 94 of the electoral law, which emphasizes the requirement of ethical integrity on the part of all candidates.

According to Article 94, someone who is being pursued by the police or the courts system must be rejected as a candidate. The following two candidates were deemed eligible by the CEP for the upcoming elections:

 Moise Jean Charles, candidate for the Lespwa platform, was the leader of a group of Lavalas partisans in Cap-Haitian on April 6, 2003 when it opened fire on a crowd that was protesting the government. One Donald Julmiste was killed, and Evens Lucien was injured. Heidi Fortune, a public prosecutor at the court of first instance was hit in the head with a rock. Moise Jean Charles is also implicated in the murder of Guitz Adrien Salvant on February 15, 2004, as well as other acts of violence carried out in the North department.

 Lieutenant Emmanuel Mc Grégoire Chevry, candidate for the Central Plateau with the Fusion party, was discharged from the Haitian Army in April 1989 under the presidency of Prosper Avril for his presumed involvement in drug trafficking.

The decision of the CEP to reject all Lavalas candidates for the election is unacceptable. Electoral law does not give the CEP the right to do this. This decision will have a major impact on the credibility of the electoral process.

The technicality cited by the CEP in order to reject the Lavalas candidates is unacceptable, and clearly was not a problem in 2006 when Lavalas candidates were allowed to run. It's true that the current CEP is made up of different people, but we know they have been in contact with the Lavalas party leaders, which would not be the case if there had always been doubts about the legitimacy of the party. This decision is perceived to have political motives.

We demand that the CEP reconsider this decision and allow those Lavalas candidates who respect Article 94 to be allowed to run, and to reject those aforementioned candidates who are currently in conflict with the law.

RNDDH òganizasyon kap fè pwomosyon ak defans dwa moun, rekonèt tout moun libè pou yo chwazi oryantasyon seksyèl yo oubyen fom seksyalite yo vle daprès prinsip dwa moun sou kesyon sa a ki nan Prensipalman deklarasyon inivèsèl dwa moun ak pak ako entènasyonal sou dwa sivil ak politik yo.

RNDDH konstate genyen plizyè fòm seksyalite, men genyen yon ki dominan. Reyalite sa a pa bay okenn moun oubyen sektè dwa pou yo pa rekonèt lòt fòm seksyalite nan kondane yo paske yo pa bon oubyen yo pa moral.

RNDDH ap poze tèt li kesyon sou pale anpil ki chita sou zen kap fèt sou oryantasyon seksyèl pwemye minis deziye a, madam Michele Duvivier Pierre Louis, prezidan peyi chwazi pou vin n premye minis.

RNDDH ap mande pou ki sa pawol sa yo pat janm pale sou oryantasyon seksyèl anpil gwo reskonsab ki te nan leta kite gen gwo bri ki tap kouri sou yo.

Èske se paske se gason yo te ye ki lakoz pawol sa yo pat pale? RNDDH ap raple sosyete a, si nou vle konstwi yon demokrasi tout bon, fèk nou respekte tout dwa moun genyen. Tan kou :

  Dwa sante, lojman, manje, pale, patisipe nan zafè peyi a, ak dwa oryantasyon seksyèl.

  RNDDH kwè oryantasyon seksyèl yon moun pa genyen anyen poul wè ak konpetans, kapasite, moralite pou l okipe yon fonksyon nan leta. Se pito oryantasyon ak vizyon l, pou l fè respekte dwa moun ki enpòtan.

  RNDDH ap sonje palmantè nou yo, yo pa la pou pase dwa moun anba pye ; men yo la pito pou yo mete kanpe bonjan estrikti pou pèmèt dwa moun respekte. Kidonk, palmantè nou yo pa genyen pou konsidere zen kap fèt sou oryantasyon seksyèl yon kandida pou primye minis, pou di li pa moral.

  Konsa, RNDDH ap fè palmantè nou yo sonje, leta genyen obligasyon pou garanti dwa moun san patipri (obligasyon san diskriminasyon) sou baz : koulè, sèks, ras oswa orijin sosyal.

Pou lòt moun ki te premye minis, Minis ki te gen bri kap kouri sou do yo, sou oryantasyon seksyèl, yo pat janm genyen gwo pale anpil sa yo ki fèt sou sa.

  Konsa, yo pa dwe poze kesyon sou zen kap bouyi sou oryantasyon seksyèl kandida paske l se yon fi. Keksyon lòt fòm seksyalite a ekziste deja toupatou nan peyi a. Bri kouri sou anpil moun ki se gason, pa janm gen deba ki fèt sou yo.

  Kidonk, li parèt aklè se pa yon deba sou oryantasyon seksyèl, se pito yon deba ki genyen pou l wè ak diskriminasyon seksyèl.

  RNDDH panse fòk sosyete fini ak mannyè ipokrit sa a, paske ipokrizi pap ede nou respekte dwa moun; okontrè lap ankouraje vyole yo.

RNDDH, an organization that promotes and defends human rights, recognizes the liberty each person has to choose their sexual orientation or the sexuality they desire according to the corresponding principles of human rights. These principles primarily include the Universal Declaration of Human Rights and the International Pact for Civil and Political Rights.

RNDDH notes that there are numerous forms of sexuality, but one that is dominant. This reality does not grant any person or sector the right to deny other forms of sexuality by condemning them, claiming they are not good or moral.

RNDDH questions the debate surrounding the sexual orientation of the designated Prime Minister.

RNDDH asks why this debate has never before occurred regarding the sexual orientation of the many other dignitaries who have held high positions within the State, though there was talk surrounding them.

Is it because the others were men that this question was not raised? RNDDH reminds Haitian society that if we want to build a proper democracy, we must respect all rights of others. For example:

  The right to health, a home, food, speech, and participation in the country's affairs along with the right to sexual orientation.

  RNDDH believes that the sexual orientation of a person has no relation to the competency, capacity, or morality a person needs to hold a position with the State. It is, rather, the politics and vision of a person that lead him/her to respect human rights that is important.

  RNDDH reminds Parliament that they are not in their positions to violate human rights, but rather to guarantee human rights. Thus, Parliament has no reason to consider the talk surrounding the sexual orientation of a candidate for the position of Prime Minister, has no reason to claim that he/she is immoral.

 Therefore, RNDDH reminds Parliament that the State has an obligation to guarantee human rights without regard (an obligation without discrimination) to: color, sex, race, religion, or social status.

Others who have served as Prime Minister, Ministers who have been surrounded by rumors regarding their sexual orientation, have never had to tolerate this.

 As such, Parliament has never posed questions regarding the rumors surrounding the sexual orientation of a candidate because she is female.

 Questions of other forms of sexuality have existed throughout the country. Rumors have spread regarding many men, but there has never been a debate carried out about such matters.

 Therefore, it seems clear that this is not a debate regarding sexual orientation, but rather this is a debate whose roots are in sex discrimination.

 RNDDH believes that the Haitian society must end with this hypocrisy because hypocrisy will not help us to respect human rights; on the contrary, it will only encourage the violation of human rights.

Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) prend note d'une vague de protestations contre la cherté de la vie, qui déferle sur le pays depuis le début du mois d'avril 2008.

Les revendications du peuple haïtien consistent en la réduction des prix des produits de première nécessité et en l'accès au droit à l'alimentation, un droit fondamental que tout gouvernement a le devoir de garantir.

Toutefois, le RNDDH déplore le fait que ces mouvements de protestation, aussi légitimes soient-ils, soient émaillés d'actes de violences, de vols et de pillages. Ces actes sont inacceptables au sein d'une société démocratique.

Le RNDDH désapprouve les attaques perpétrées contre Télé Haïti, le journal Le Matin, Radio Vision 2000, etc. et contre certains journalistes, victimes dans l'exercice de leurs fonctions. Le RNDDH attire l'attention de tous notamment des manifestants et des forces de l'ordre, qu'ils ont intérêt à protéger la liberté d'expression, symbolisée par la Presse et les journalistes.

Le RNDDH condamne le manque de professionnalisme enregistré du côté des forces de l'ordre dans la protection des droits et des biens des citoyens. Les forces de l'ordre se sont rendues responsables de mauvais agissements contre la population civile, occasionnant ainsi plusieurs cas de décès et de blessés par balles, particulièrement dans la ville des Cayes et des cas de blessés à Port-au-Prince devant le Palais National. En présentant ses sympathies à toutes les victimes de ces événements et à leurs familles, le RNDDH souhaite ardemment que les responsables de ces actes de pillage, de vols, de viols, de meurtres, et d'utilisation abusive de la force, soient arrêtés et déférés par devant la justice afin de répondre de leurs actes, quelque soit leur accointance et leur degré de responsabilité dans la société.

Le RNDDH attire l'attention du pouvoir exécutif et du Parlement haïtien sur le fait que ces mouvements de protestation résultent de l'application de la politique néolibérale par ce gouvernement. Aujourd'hui, Il y a donc nécessité pour le pouvoir de revoir son orientation économique, de cesser de se faire dicter sa conduite par le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale, mais d'appliquer une politique économique sociale prenant en compte les revendications et les intérêts de la population : la prise de mesures efficaces en vue de baisser le coût de la vie, la création de travaux à haute intensité de main d'œuvre, le renforcement et le soutien de la production nationale, la cessation des gabegies dans l'administration étatique, le combat contre la corruption et l'impunité au sein de l'Etat sont autant de solutions pouvant éviter la répétition de tels mouvements.